CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Odile Raoul sur le site www.odile-raoul.com.
Les œuvres originales sont uniques et réalisées à la main par le vendeur. Chaque œuvre est vendue en un seul exemplaire. Une fois vendue, elle n'est donc plus disponible à la vente.
Le vendeur propose également à la vente des reproductions sur papier d'art, au format A4, signées et numérotées de 1 à 25 exemplaires.
Le vendeur peut aussi proposer à la vente des paysages ou des portraits originaux personnalisés sur commande à partir d'une photo. La nature de la création est définie à l'avance entre les deux parties.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Odile Raoul se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le client recevra un courriel de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et les modalités de livraison.
Article 4 – Paiement
Le règlement s'effectue par virement.
La commande ne sera expédiée qu'après réception effective du paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont de 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeur.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou de cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle…).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'in délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état, aux frais du client.
Article 7 – Garanties
Le vendeur est tenu responsable des défauts de conformité du bien vendu (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Cependant, le vendeur ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :
– En cas de mauvaise interprétation du client (description, visuel et rendu final), notamment pour les œuvres originales personnalisées sur commande ;
– De légères différences entre l'œuvre à l'écran et l'œuvre livrée (teintes), souvent dues au mode d'affichage de l'écran, ou au mode d'impression final pour les reproductions ;
– D'erreurs ou d'omissions dans les éléments reçus du client (instructions imprécises, photographie trop flou…).
Toute réclamation doit être adressée au vendeur par e-mail à l'adresse suivante : o.raoul@numericable.fr.
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle…).
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Paris.